1Le remboursement des frais de repas et d’hébergement est traité par analogie comme les indemnités fixées par le DFAE sur la base de l’art. 67 O-OPers-DFAE31.
2L’OFDF peut verser pour les repas, pendant quatre mois, une indemnité journalière correspondant aux prix usuels pour l’endroit. Dans des cas exceptionnels justifiés, cette durée peut être prolongée.32
2bisLe forfait pour les repas est directement pris en charge par l’Agence pour les engagements de longue durée en sa faveur.33
3L’OFDF peut rembourser les frais effectifs d’un hébergement adapté aux besoins de la personne pour l’engagement s’ils correspondent aux prix usuels pour l’endroit.
4Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge lorsque des repas gratuits ou des hébergements gratuits sont à disposition ou lorsque les coûts sont pris en charge par l’Agence ou par des tiers.
Historique et notes (3)
- RS 172.220.111.343.3
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 118).
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 118).