Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières (OCISF) · RS 631.062

Art. 19 OCISFProtection de la santé

Section 3 Engagement de collaborateurs de l’OFDF à l’étranger

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFDF prend les mesures nécessaires pour assurer et améliorer la protection de la santé de ses collaborateurs et pour garantir leur santé physique et psychique.

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