Art. 11 OCISFTemps de travail, vacances et jours de congé

¹Le temps de travail est fixé en fonction des exigences de l’engagement et selon les prescriptions de l’Agence.

²…²³

³Chaque période de quatre semaines d’engagement au profit de l’Agence donne droit à un jour de congé. Les jours fériés locaux sont ainsi compensés. Des jours de congé supplémentaires sont accordés pour les jours fériés à l’échelle suisse qui tombent sur un jour ouvrable. Les prescriptions de l’Agence ainsi que les dérogations applicables aux engagements d’une durée de deux ans au plus sont réservées.²⁴

⁴Les jours de congé dus pour la période d’engagement doivent être compensés et pris pendant celui-ci. Les avoirs non compensés ou pris sont réputés perdus à la fin de l’engagement et ne peuvent pas être échangés contre une prestation en argent ni contre d’autres avantages. L’OFDF peut autoriser des exceptions dans des cas motivés.

⁵Le personnel a droit à un jour pour faire et défaire ses bagages au début et à la fin de l’engagement.

⁶Le droit aux vacances découlant du contrat de travail n’est pas affecté.

⁷Une fois l’engagement terminé, il n’existe aucun droit à des compensations en temps ou à des indemnités pour les heures d’appoint, les heures supplémentaires, le travail dominical ou le travail de nuit.

⁸Font exception à la restriction concernant les indemnités l’allocation de résidence au sens de l’art. 43 OPers²⁵, l’allocation liée au marché de l’emploi au sens de l’art. 50 OPers et la prime de fonction au sens de l’art. 46 OPers.