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Ordonnance sur le casier judiciaire (OCJ) · RS 331
Chapitre 5 Contenu de VOSTRA Section 1 Données saisies dans le système de gestion des données pénales
(art. 20, al. 5, LCJ)
Les catégories et champs de données relatifs aux jugements qui doivent être saisis sont énumérés à l’annexe 2.
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