Art. 11 Services techniques cantonaux
Les cantons désignent celui de leurs services qui sera responsable des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre; ils en informent l’Office fédéral.
Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1
Section 3 Organisation et protection juridique
Art. 11 à 12 · 2 articles
En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 12
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. II 5 de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225).