Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Section 3 Organisation et protection juridique

Art. 11 à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 Services techniques cantonaux

Les cantons désignent celui de leurs services qui sera responsable des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre; ils en informent l’Office fédéral.

Art. 12

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 5 de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225).