Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 13

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1987.