Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 1 OEMFPObjet

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle:

a.
l’organisation de la Confédération pour la maîtrise d’événements de portée nationale concernant la protection de la population (événements);
b.
la coordination et la collaboration entre la Confédération, les cantons et les tiers en matière de préparation et de maîtrise d’événements.

2On entend par événements de portée nationale concernant la protection de la population des catastrophes et des situations d’urgence d’origine naturelle, technologique ou sociétale qui touchent ou menacent une grande partie de la population ou de ses bases d’existence. Ils peuvent concerner un ou plusieurs cantons, toute la Suisse ou d’autres pays.

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