La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2018.
Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17
Art. 16 OEMFPEntrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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