Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 11 OEMFPSecrétariat

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFPP exploite le secrétariat de l’EMFP.

2Le secrétariat est responsable du fonctionnement ordinaire de l’EMFP.

3Il est l’organe de contact de l’EMFP en matière de préparation.