Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 11 OEMFPSecrétariat

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFPP exploite le secrétariat de l’EMFP.

2Le secrétariat est responsable du fonctionnement ordinaire de l’EMFP.

3Il est l’organe de contact de l’EMFP en matière de préparation.

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