Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 15 OEMFPAbrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 3.