Art. 7 OEMFPConférence des directeurs

¹Sont représentés à la conférence des directeurs:

a.

le porte-parole du Conseil fédéral;

b.

les directeurs des offices et établissements fédéraux visés à l’annexe 1;

c.

les chefs des organisations cantonales de conduite ou les chefs d’état-major de celles-ci;

d.

les secrétaires généraux des conférences des gouvernements cantonaux;

e.⁵

le délégué au Réseau national de sécurité.

²Peuvent être invités aux séances:

a.

les secrétaires généraux des départements concernés, les directeurs d’autres offices ou établissements fédéraux et des représentants d’autres organes fédéraux;

b.

des représentants des cantons concernés;

c.

des exploitants d’infrastructures critiques;

d.

des experts.

³Suivant le cas, la composition en fonction de l’événement est fixée par le président de la conférence des directeurs, en accord avec les membres concernés.

⁴Les membres de la conférence des directeurs coordonnent les propositions à adresser au Conseil fédéral. Ils conservent par ailleurs leurs compétences décisionnelles dans leur domaine.

⁵Ils veillent, dans les limites de leurs compétences, à la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil fédéral ou les départements.

⁶Chaque membre désigne son suppléant.

⁷La conférence des directeurs définit les tâches et les responsabilités de l’EMFP ainsi que les procédures et les processus dans un règlement.