Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 9 OEMFPÉlément de planification

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’élément de planification se compose d’experts opérationnels des organes visés à l’annexe 1. D’autres experts peuvent être invités au besoin.

2L’élément de planification coordonne les planifications préventives de l’EMFP.

3Il veille à la préparation des bases de décision pour la conférence des directeurs.

4La conférence des directeurs désigne les membres de l’élément de planification et un comité de pilotage de cet élément et de sa direction.

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