Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 2 OEMFPPrincipe

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) est engagé dans le cadre de la préparation en vue d’événements et de la maîtrise de ceux-ci.

2Dans d’autres domaines relevant de la politique de sécurité, il peut assister d’autres organes et états-majors à l’échelon fédéral.