Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 10 OEMFPÉlément d’intervention et d’appui

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’élément d’intervention et d’appui se compose:

a.
de la Centrale nationale d’alarme (CENAL);
b.
de collaborateurs de l’OFPP et de membres de l’État-major CENAL du Conseil fédéral.

2Des collaborateurs d’autres offices fédéraux peuvent être affectés à l’élément d’intervention et d’appui avec l’accord des organes supérieurs.

3L’élément d’intervention et d’appui assure d’une part la communication entre tous les organes, états-majors et exploitants d’infrastructures critiques concernés et, d’autre part, le suivi coordonné de la situation. Il établit une vue d’ensemble de la situation et de l’évolution possible de celle-ci à l’intention de la conférence des directeurs.

4Il est l’organe de contact de l’EMFP en cas d’événement.

5Les organes fédéraux et les cantons concernés informent l’élément d’intervention et d’appui:

a.
lorsqu’un événement relevant de leurs compétences s’annonce ou survient;
b.
au sujet de la situation actuelle et de son évolution;
c.
au sujet des mesures prises ou prévues.

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