Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 14 OEMFPInformation et permanence téléphonique

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’EMFP veille à la mise à disposition des bases d’information et à la coordination entre la Confédération, les cantons et les tiers.

2En cas d’événement, l’EMFP, les départements et offices fédéraux compétents et les autres organes concernés peuvent exploiter une permanence téléphonique nationale.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.