Ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) · RS 520.17

Art. 6 OEMFPOrganisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’EMFP se compose des éléments suivants:

a.
une conférence des directeurs;
b.
un élément de planification;
c.
un élément d’intervention et d’appui;
d.
un secrétariat.

2Les membres permanents sont énumérés à l’annexe 1.

3La composition de l’EMFP varie en fonction des événements; elle est complétée si nécessaire.