Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 57 OEPC-FINMATraitement des avantages économiques résultant d’institutions de prévoyance et des engagements économiques à l’égard de telles institutions

Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’avantage économique résultant des institutions de prévoyance doit être saisi.

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