Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 57 OEPC-FINMATraitement des avantages économiques résultant d’institutions de prévoyance et des engagements économiques à l’égard de telles institutions

Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’avantage économique résultant des institutions de prévoyance doit être saisi.