1Les réserves pour risques bancaires généraux doivent être enregistrées dans le compte de résultat.
2Les impôts latents grevant la réserve pour risques bancaires généraux et les affectations à cette dernière doivent être pris en compte.
Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1
Art. 59 OEPC-FINMARéserves pour risques bancaires généraux
Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026