Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 52 OEPC-FINMARéévaluation des immeubles et des participations

Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 39 s’applique au traitement des réévaluations d’immeubles et de participations.