Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 54 OEPC-FINMADépréciations de valeur

Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 41, al. 1, s’applique au traitement des dépréciations de valeur.