En cas de participations permettant d’exercer une influence significative, la banque doit publier dans l’annexe aux comptes l’impact de l’utilisation théorique de la méthode de la mise en équivalence.
Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1
Art. 62 OEPC-FINMAParticipations permettant d’exercer une influence significative
Chapitre 2 Comptes individuels Section 2 Comptes individuels statutaires conformes au principe de l’image fidèle
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026