Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · RS 732.17

Art. 20 OFDGOrganes

Section 8 Organisation

En vigueur au 7 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes des fonds sont:

a.
la commission;
b.
le comité de la commission;
c.
le comité de placements;
d.
le comité en charge des coûts;
e.
le bureau;
f.
l’organe de révision.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 821).