Les organes des fonds sont:
- a.
- la commission;
- b.
- le comité de la commission;
- c.
- le comité de placements;
- d.
- le comité en charge des coûts;
- e.
- le bureau;
- f.
- l’organe de révision.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 821).