1Les dispositions du droit de la société anonyme régissant la révision ordinaire s’appliquent par analogie à l’organe de révision et à la révision.
2L’organe de révision présente un rapport à la commission et au DETEC, à l’intention du Conseil fédéral, sur le résultat de ses vérifications.
3Il confirme la plausibilité du modèle actuariel sur la base des résultats de nouvelles études de coûts et avant la taxation des contributions; il vérifie que ce modèle fonctionne correctement et que les données des études de coûts sont reprises.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4213).