Art. 8 Exigences essentielles
Les transformateurs doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) · RS 941.251
Section 3 Transformateurs de mesure
Art. 8 à 10 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 9 Procédure de mise sur le marché
Les transformateurs sont soumis à l’approbation ordinaire et à la vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes.
Art. 10 Procédure de maintien de la stabilité de mesure
1Les transformateurs doivent subir une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité, de la manière suivante:
- a.
- les transformateurs inductifs à noyau indivisible: tous les 60 ans;
- b.
- les transformateurs autres que ceux indiqués à la let. a: tous les deux ans.
2Dans la mesure où le type le permet, METAS peut fixer un intervalle différent pour la vérification ultérieure des transformateurs selon l’al. 1, let. b.