Section 10 Dispositions finales

L’ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les instruments de mesure de radon³ est abrogée.

¹Les instruments de mesure des rayonnements ionisants qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et que les laboratoires de vérification annoncent à METAS dans les six mois suivant son entrée en vigueur sont considérés comme autorisés.

²Les instruments de mesure des rayonnements ionisants au sens de l’art. 2, let. a à g, qui ont été soumis à une vérification ultérieure avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés jusqu’à l’expiration du délai de vérification fixé lors de la dernière vérification ultérieure. Ils sont ensuite soumis aux vérifications ultérieures au sens de la présente ordonnance.

³Les dosimètres à radon qui ont été soumis à une intercomparaison avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés jusqu’à la prochaine intercomparaison.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.