Art. 4 Exigences essentielles
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5
Section 2 Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie
Art. 4 à 6 · 3 articles
En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 5 Procédures de mise sur le marché
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.
Art. 6 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance, effectuée tous les quatre ans par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) ou par un laboratoire de vérification.