Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Section 5 Instruments de radioprotection pour la mesure de radiation externe

Art. 13 à 15 · 3 articles

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 13 Exigences essentielles

Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 5 de la présente ordonnance.

Art. 14 Procédures de mise sur le marché

Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 5 de la présente ordonnance.

Art. 15 Procédures de maintien de la stabilité de mesure

1Les instruments de radioprotection pour la mesure de la radiation externe sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 5 de la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification.

2Le bon fonctionnement et la stabilité des appareils doivent être contrôlés régulièrement par l’utilisateur selon l’annexe 7, ch. 5, OIMes.

3L’étendue des contrôles et les intervalles des contrôles sont définis selon les directives des autorités de surveillance.

4Si, lors du test de stabilité, l’écart de mesure de l’appareil est supérieur à la marge de tolérance autorisée, l’instrument de mesure doit être soumis à une vérification ultérieure.

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