Art. 22 Exigences essentielles
Les appareils de mesure de radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5
Section 8 Appareils de mesure de radon
Art. 22 à 24 · 3 articles
En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 23 Procédures de mise sur le marché
Les appareils de mesure de radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 8 de la présente ordonnance.
Art. 24 Procédures de maintien de la stabilité de la mesure
Les appareils de mesure de radon sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 8 de la présente ordonnance, effectuée tous les 4 ans par METAS ou par un laboratoire de vérification.