Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) · RS 941.210.5

Section 8 Appareils de mesure de radon

Art. 22 à 24 · 3 articles

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 22 Exigences essentielles

Les appareils de mesure de radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.

Art. 23 Procédures de mise sur le marché

Les appareils de mesure de radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 8 de la présente ordonnance.