Ordonnance sur le logement (OLOG) · RS 842.1

Art. 36 OLOGFormation et collaboration

Section 4 Organisations œuvrant à la construction de logements d’utilité publique

En vigueur au 1er octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’office encourage la formation et le perfectionnement ainsi que l’échange d’expériences et la collaboration entre les organisations œuvrant à la construction de logements d’utilité publique.

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