Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) · RS 171.211

Art. 1 OMAPet 2

En vigueur au 4 décembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 21 juin 2002, avec effet au 1er déc. 2002 (RO 2002 3632; FF 2002 3715, 3737).