1Le supplément s’élève à 44 000 francs30 pour les présidents et à 11 000 francs31 pour les vice-présidents.
2Le supplément est réputé couvrir les dépenses et les frais qu’ils assument dans l’exercice de leur mandat. Ils reçoivent une indemnité spéciale lorsqu’ils participent à des séances à l’étranger ou qu’ils accompagnent des délégations parlementaires étrangères en Suisse.
Historique et notes (2)
- Nouveau montant selon le ch. I let. h de l’O de l’Ass. féd. du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er sept. 2012 (RO 2012 4573; FF 2012 291, 303).
- Nouveau montant selon le ch. I let. i de l’O de l’Ass. féd. du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er sept. 2012 (RO 2012 4573; FF 2012 291, 303).