Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 142d ONIOrganisation de l’exploitation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’organisation de l’exploitation doit être adaptée aux caractéristiques de l’entreprise ainsi qu’à l’état technique des bateaux et des engins flottants, des installations de propulsion, des moteurs auxiliaires et des vecteurs d’énergie utilisés et elle doit assurer la maintenance.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 1^er mai 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 1759).

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