Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 142d ONIOrganisation de l’exploitation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation de l’exploitation doit être adaptée aux caractéristiques de l’entreprise ainsi qu’à l’état technique des bateaux et des engins flottants, des installations de propulsion, des moteurs auxiliaires et des vecteurs d’énergie utilisés et elle doit assurer la maintenance.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1759).