Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 147a ONIEngins de sauvetage

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute personne travaillant à bord d’un engin flottant doit disposer d’un engin de sauvetage individuel. De plus, lorsque l’engin flottant est stationné au large, un bateau à rames ou à moteur, offrant un nombre suffisant de places, doit être à la disposition de toutes les personnes travaillant à bord.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).