Art. 144 ONIFranc-bord

¹Le franc-bord des bateaux à marchandises se détermine d’après la zone de navigation dans laquelle ils circulent.³⁴⁴ Le Léman, le lac de Neuchâtel et le lac de Constance appartiennent à la zone 2, tous les autres plans d’eau à la zone 3 (classification conforme à la recommandation de la Commission économique pour l’Europe).

²Le franc-bord, mesuré de la ligne de flottaison en pleine charge au point le plus bas de l’arête supérieure de la coque est de:

a.³⁴⁵

pour les bateaux à pont fixe continu sans tonture ni superstructure:

–

30 cm en zone 2

–

15 cm en zone 3

b.

pour les bateaux non pontés:

–

100 cm en zone 2

–

  50 cm en zone 3

³Pour les bateaux avec tonture ou avec superstructures, le franc- bord prescrit à l’al. 2, let. a, peut être réduit, mais au plus jusqu’à:

–

10 cm en zone 2

–

  5 cm en zone 3

Dans ce cas, le franc-bord se calcule selon l’annexe 14.

⁴Les superstructures ne peuvent être prises en considération pour le calcul du franc-bord visé à l’al. 3 que si:

a.

leur largeur moyenne atteint 60 % au moins de la largeur du bateau à mi-longueur de la superstructure correspondante;

b.

elles sont étanches jusqu’à la hauteur de la distance de sécurité.

⁵Le franc-bord pour les engins flottants est de:

a.

90 cm en zone 2;

b.

45 cm en zone 3.³⁴⁶

⁶ Le franc-bord peut être réduit de manière appropriée si un calcul de stabilité prouve qu’avec un chargement défavorable de l’engin flottant et avec le moment d’inclinaison mentionné à l’al. 7, le plus petit franc-bord résiduel de l’engin incliné n’est pas inférieur à 20 cm. Le calcul de stabilité doit se fonder sur le résultat d’un essai de stabilité effectué avec l’engin flottant complètement équipé et en état de fonctionnement. Il y a lieu de tenir compte des influences provenant des surfaces libres.³⁴⁷

⁷ S’agissant du moment d’inclinaison, il faut admettre simultanément au moins les hypothèses suivantes en matière de charge:

a.

pression latérale du vent de 0,25 kN/m²;

b.

déplacement latéral de la charge en fonction des sollicitations prévisibles durant l’exploitation;

c.

autres sollicitations extérieures (p. ex. forces centrifuges, courant transversal, contraintes des câbles, etc.).³⁴⁸

⁸ Si les conditions de navigation locale laissent entrevoir une plus forte pression du vent, l’autorité compétente peut prescrire des suppléments ad hoc.³⁴⁹