Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 147 ONIInstallation d’épuisement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque compartiment étanche d’un bateau à marchandises ou d’un engin flottant doit pouvoir être épuisé. Cette condition ne s’applique pas aux compartiments étanches qui sont habituellement fermés et imperméables à l’air.

2Il doit y avoir deux pompes à épuisement auto-aspirantes et indépendantes. Elles ne doivent pas être installées dans le même local; l’une d’entre elles au moins doit être actionnée par un moteur à combustion.

3Chaque pompe à épuisement doit être utilisable pour chaque compartiment étanche.

4Le débit d’épuisement minimal Q de la pompe doit être calculé selon la formule suivante:

d est le diamètre intérieur du tuyau d’épuisement. Il doit être calculé selon la formule suivante:

Signification des symboles:

L
longueur maximale du bateau ou de l’engin flottant sans partie supplémentaire, en m;
B
largeur du bateau ou de l’engin flottant sur couple, en m;
H
hauteur latérale minimale du bateau ou de l’engin flottant, en m.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).