Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 1 OOITExigences essentielles additionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences essentielles additionnelles applicables visées à l’art. 7, al. 3, OIT et les installations de radiocommunication concernées figurent à l’annexe 1.