Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 4 OOITHomologation d’installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La procédure d’homologation visée à l’art. 26 OIT figure à l’annexe 4.

2Les prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par les autorités énoncées à l’art. 27, al. 4, OIT figurent à l’annexe 5.