Art. 4 OOITHomologation d’installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités

¹La procédure d’homologation visée à l’art. 26 OIT figure à l’annexe 4.

²Les prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par les autorités énoncées à l’art. 27, al. 4, OIT figurent à l’annexe 5.