Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 1a OOITInstallations de radiocommunication compatibles avec un dispositif de charge universel et spécifications techniques y relatives

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations de radiocommunication qui, en vertu de l’art. 7, al. 2bis, OIT, doivent être compatibles avec un dispositif de charge universel sont mentionnées à l’annexe 7, ch. 1, les spécifications relatives aux capacités de chargement à l’annexe 7, ch. 2.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFCOM du 23 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 721).