Art. 1a OOITInstallations de radiocommunication compatibles avec un dispositif de charge universel et spécifications techniques y relatives

Les installations de radiocommunication qui, en vertu de l’art. 7, al. 2^bis, OIT, doivent être compatibles avec un dispositif de charge universel sont mentionnées à l’annexe 7, ch. 1, les spécifications relatives aux capacités de chargement à l’annexe 7, ch. 2.