Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 6 OOITInstallations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions techniques et administratives sur la mise en place et l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), conformément à l’art. 33, al. 1, OIT, figurent à l’annexe 5.

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