Les prescriptions techniques et administratives sur la mise en place et l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), conformément à l’art. 33, al. 1, OIT, figurent à l’annexe 5.
Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21