Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 6 OOITInstallations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions techniques et administratives sur la mise en place et l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), conformément à l’art. 33, al. 1, OIT, figurent à l’annexe 5.