Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) · RS 784.101.21

Art. 8 OOITMise en place et exploitation d’installations de télécommunication usagées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations de télécommunication usagées pour lesquelles les normes techniques applicables ont été modifiées de manière substantielle (art. 35 OIT) ainsi que les prescriptions sur leur mise en place et leur exploitation figurent à l’annexe 3.