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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 5 Devoirs du personnel
(art. 21, al. 1, let. b, LPers)
1Le DFF définit les principes applicables à l’utilisation de logements de service et au montant à payer à ce titre.
2Les départements fixent les modalités dans leur domaine d’activité.
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