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Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) · RS 172.220.117
1La présente ordonnance, sous réserve de l’al. 2, entre en vigueur le 1er novembre 2003.
2Les ch. 6 à 8 de l’annexe entrent en vigueur le 1er avril 2004.
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