Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) · RS 172.220.117

Art. 5 OPersTTemps d’essai

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le temps d’essai est de trois mois.11

2Pour le secrétaire général, pour son suppléant, ainsi que pour les greffiers, le temps d’essai est de six mois.

3Lors d’engagements de durée déterminée, ou en cas de mutation d’une unité administrative au sens de l’art. 1 OPers12, l’employeur peut renoncer à tout ou partie du temps d’essai.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4397).
  2. RS 172.220.111.3

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