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Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) · RS 172.220.117
Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets relèvent périodiquement les données permettant d’apprécier la réalisation des objectifs de la LPers. Ils soumettent leur rapport au Tribunal fédéral qui le transmet à l’Assemblée fédérale.
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