Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 14 OPersTFTemps d’essai

Section 5 Création, modification et cessation des rapports de travail

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 8 LPers)

1Si le contrat ne contient pas d’autres dispositions, les trois premiers mois sont considérés comme temps d’essai. Au besoin, le temps d’essai peut être prévu pour six mois au plus, ou prolongé jusqu’à cette durée.

2Le temps d’essai est fixé à six mois pour les greffiers, les autres collaborateurs scientifiques et les chefs de service.

3Pour les engagements de durée déterminée ou en cas de mutation interne, l’employeur peut renoncer à tout ou partie du temps d’essai.