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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE) · RS 734.25
Section 2 Procédure d’approbation des plans
1…46
2Une autorisation partielle peut être octroyée pour les tronçons non contestés, pour autant qu’il ne soit pas préjugé des ouvrages contestés.
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