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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE) · RS 734.25
Section 2 Procédure d’approbation des plans
1La présente section s’applique par analogie à la détermination des zones réservées et des alignements.
2L’OFEN est compétent pour déterminer les zones réservées.
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