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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE) · RS 734.25
Section 2 Procédure d’approbation des plans
L’autorité qui a rendu la décision d’approbation des plans informe l’Office fédéral de topographie (swisstopo) de la clôture d’une procédure d’approbation des plans en lui transmettant la décision d’approbation des plans et les plans dont swisstopo a besoin.
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