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Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1
Chapitre 4 Financement Section 3 Placement de la fortune
(art. 71, al. 1, LPP)
Les placements dans des titres de participation selon l’art. 53, al. 1, let. d ne peuvent pas dépasser, par société, 5 % de la fortune globale.
Les arrêts qui citent l’art. 54a OPP 2, du plus récent au plus ancien.
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