Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 59 OPP 2Application des prescriptions de placement à d’autres institutions de la prévoyance professionnelle

Chapitre 4 Financement Section 3 Placement de la fortune

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 71, al. 1, LPP)

Les dispositions de la présente section s’appliquent par analogie:

a.
aux fondations de prévoyance visées à l’art. 89a, al. 6, du code civil226;
b.
au fonds de garantie.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 fév. 2016, en vigueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 975).
  2. RS 210

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 59 OPP 2, du plus récent au plus ancien.