Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 59 OPP 2Application des prescriptions de placement à d’autres institutions de la prévoyance professionnelle

Chapitre 4 Financement Section 3 Placement de la fortune

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 71, al. 1, LPP)

Les dispositions de la présente section s’appliquent par analogie:

a.: aux fondations de prévoyance visées à l’art. 89a, al. 6, du code civil²²⁶;
b.: au fonds de garantie.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 fév. 2016, en vigueur depuis le 1^er avr. 2016 (RO 2016 975).
RS 210

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 59 OPP 2, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2